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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. À l’expiration des 15 jours suivant la date à laquelle la cotisation est payable, le directeur général du Barreau du Québec transmet au secrétaire du comité la liste des membres qui ont payé leur cotisation.
D. 240-2006, a. 13.
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